MENTIONS LÉGALES
Les sociétés
MCA PARTENAIRE CENTRE EST est une Société A Responsabilité Limitée, dont le capital social s’élève à 3 000 €. Le siège social est situé au : 23 Rue Jules Vallès – 69100 à VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°884021585.
MCA PARTENAIRE SUD est une Société A Responsabilité Limitée, dont le capital social s’élève à 3 000 €. Le siège social est situé au : Immeuble Center Azur – Route des Vernèdes – 83480 à PUGET SUR ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n°884024902.
Les deux cabinets sont immatriculées à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) pour exercer les activités mentionnées ci- après sous le n°20005400 ( MCA PARTENAIRE CENTRE EST ) et sous le n°20005399 ( MCA PARTENAIRE SUD ) (www.orias.fr, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, Tél. : 09 69 32 59 73)
MCA PARTENAIRE SUD et MCA PARTENAIRE CENTRE-EST sont des courtiers en assurance inscrits dans la catégorie « b) » de l’article L.521-2 du Code des assurances, laquelle correspond au courtier « non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel ou de l’adhérent éventuel ».
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adressez au Responsable des Réclamation joignable de la manière suivante:
par mail : m.marion@mcapartenaire.com
ou par courrier : pour Mca Partenaire Centre: 23 Rue Jules Vallès – 69100 à VILLEURBANNE
Pour Mca Partenaire Sud : Immeuble Center Azur – Route des Vernèdes – 83480 à PUGET SUR ARGENS
Sous 10 jours ouvrables, nous nous engageons à vous apporter une réponse ou, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de ce délai, à vous communiquer le nouveau délai de traitement, qui ne pourra excéder 60 jours.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au Médiateur compétent :
Toute demande de médiation doit avoir été précédée d'une réclamation écrite auprès de nos services. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou si vous n'avez pas obtenu de réponse depuis plus de deux mois, vous pouvez saisir la Médiation de l'Assurance.
Aucune action judiciaire ne doit avoir été engagée.
Cette démarche ne vous empêche pas d’engager ultérieurement d’autres procédures de recours si vous le souhaitez
Le médiateur exerce sa mission gratuitement et en toute indépendance.
Vous pouvez contacter La Médiation de l'Assurance:
Par courrier : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09,
Ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.
Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil sont collectées et traitées par MCA PARTENAIRE CENTRE EST et MCA PARTENAIRE SUD en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD), pour les finalités suivantes : les vérifications d’entrée en relation, le test relatif à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la gestion de la vie du contrat.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : m.marion@mcapartenaire.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les "cookies"
Le « cookie » désigne un fichier sous forme de texte envoyé par le site à un logiciel de navigation sur internet (navigateur) et stocké dans l’une des mémoires d’un terminal informatique, tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile.
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